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Notes sur le tag : imposition à la source des frontaliers

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3,5%, 4% ou 4,5% : les mauvais comptes des fonds frontaliers

En novembre le Genevois français a refusé d’entrer en matière sur la signature d’un second projet d’agglomération en juillet 2012 tant que Genève ne remplira pas ses engagements sur la construction de 2500 logements par an prise dans le premier projet d’agglomération : seuls des fous signeraient un contrat deux fois de suite avec quelqu'un qui ne respecte pas sa signature ! Les autorités...

Publié le 16/02/2011 dans Portevoix à... par Antoine Vielliard | Lire la suite...

Le Genevois franco suisse camé aux fonds frontaliers et à l’imposition à la source

Le chiffre est tombé ce sont 168 millions d’euros que toucheront les communes du Genevois français en rétrocession de l’impôt à la source payé par les pendulaires franco suisses. L’autre chiffre est lui toujours confidentiel… mais il s’agit d’environ 600 millions de CHF que le canton garde dans ses caisses. Un chiffre en augmentation de près de 30% !!! Principalement en raison de l’effet...

Publié le 23/12/2010 dans Portevoix à... par Antoine Vielliard | Lire la suite...

Impôts à la source des frontaliers : une répartition à revoir

En 1973 avait été conclu un accord sur la répartition des fonds frontaliers entre le canton de Genève et le Genevois français. Cet accord permettait la poursuite du système dérogatoire d'imposition à la source à Genève - alors que la norme est que l'imposition soit prélevée dans le pays de résidence. Le canton s'engageait à reverser 3,5% de la masse salariale aux départements en fonction...

Publié le 14/10/2010 dans Portevoix à... par Antoine Vielliard | Lire la suite...

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